Analyses juridiques
Une entreprise titulaire peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son choix des offres sur un autre lot ?
Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son
Peut-on ne pas analyser des PSE exigées ?
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la
L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le cessionnaire ?
L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le bénéficiaire d’une cession de créance ?
La déclaration sans suite : même après l’attribution ?
La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris
Les pénalités iniques, c’est pas automatique !
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent
Le consensualisme dans les marchés publics
Le consensualisme, qu’est-ce à dire ? Les habitués du code civil sauront se rappeler que, en
Dépôt dans le mauvais « tiroir numérique » : pas de repêchage ?
Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un
L’attributaire peut-il faire annuler son propre contrat ?
"Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu'ils n'ont pas et ignorant les
Responsabilité quasi-délictuelle : quelle mise en œuvre ?
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité quasi- délictuelle,
Prix négatif, oui c’est possible !
Le candidat évincé estime qu’il y a une rupture d’égalité de traitement entre les candidats.
La signature du contrat rendant irrecevable le référé précontractuel
Le référé précontractuel est un recours d'urgence. Il vise à attaquer la procédure de passation
L’impartialité: une commission sous influence?
Pas de conflit, pas d’intérêt. Pas d’intérêts, pas de conflit. Constitue un conflit d’intérêts une