Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 20/06/2023

Une entreprise titulaire peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son choix des offres sur un autre lot ?

Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son

Naouale El YAKHLIFI 19/06/2023

Peut-on ne pas analyser des PSE exigées ?

Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la

Justine LAUER 16/06/2023

L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le cessionnaire ?

L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le bénéficiaire d’une cession de créance ?

estelle.morello 14/06/2023

La déclaration sans suite : même après l’attribution ?

La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris

Justine LAUER 13/06/2023

Les pénalités iniques, c’est pas automatique !

Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent

Justine LAUER 12/06/2023

Le consensualisme dans les marchés publics

Le consensualisme, qu’est-ce à dire ? Les habitués du code civil sauront se rappeler que, en

estelle.morello 09/06/2023

Dépôt dans le mauvais « tiroir numérique » : pas de repêchage ?

Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un

Naouale El YAKHLIFI 06/06/2023

L’attributaire peut-il faire annuler son propre contrat ?

"Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu'ils n'ont pas et ignorant les

Naouale El YAKHLIFI 05/06/2023

Responsabilité quasi-délictuelle : quelle mise en œuvre ?

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité quasi- délictuelle,

Naouale El YAKHLIFI 02/06/2023

Prix négatif, oui c’est possible !

Le candidat évincé estime qu’il y a une rupture d’égalité de traitement entre les candidats.

Naouale El YAKHLIFI 31/05/2023

La signature du contrat rendant irrecevable le référé précontractuel

Le référé précontractuel est un recours d'urgence. Il vise à attaquer la procédure de passation

Naouale El YAKHLIFI 30/05/2023

L’impartialité: une commission sous influence?

Pas de conflit, pas d’intérêt. Pas d’intérêts, pas de conflit. Constitue un conflit d’intérêts une