Analyses juridiques

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Justine LAUER 02/12/2022

FAQ – Répartition des pouvoirs entre Exécutif, assemblée délibérante et CAO

Quelle répartition des pouvoirs entre Exécutif, assemblée délibérante et CAO dans le droit de la

Justine LAUER 30/11/2022

Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ?

Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait

Justine LAUER 29/11/2022

Une résiliation irrégulière peut-elle justifier l’exclusion future d’un candidat à la commande publique ?

Une résiliation irrégulière peut-elle justifier l’exclusion future d’un candidat à la commande publique ? La question

Justine LAUER 28/11/2022

L’acheteur doit-il rediriger un pli mal dirigé ?

Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son

Naouale El YAKHLIFI 25/11/2022

L’intérêt général en rempart contre l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

"Il faut remplacer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve", selon le doyen

Justine LAUER 24/11/2022

O.A.Bien, oh pas bien !

Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs

Naouale El YAKHLIFI 23/11/2022

L’égalité de traitement entre les candidats

« La soif d'égalité n'est souvent qu'une forme avouable du désir d'avoir des inférieurs et pas

Justine LAUER 22/11/2022

Qu’est-ce qu’une modification substantielle ?

S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la

Justine LAUER 21/11/2022

Des risques de frais issus des frais et risques ?

L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il

Justine LAUER 18/11/2022

Quand la négociation s’emmêle

Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe

Justine LAUER 17/11/2022

Le délai de GPA est-il automatiquement prolongé ?

La Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA, est un incontournable des marchés de travaux. Son

Naouale El YAKHLIFI 16/11/2022

Les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire.