Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement deux sont déterminés réglementairement. Au niveau européen, le règlement […]...
Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent désormais voir leur validité contester par les tiers au [&h...
D’une pierre, deux coups : bien préparer sa rentrée 2022 et fêter dignement l’anniversaire de la loi « principes de la République », c’est désormais chose faite […]...
La cotraitance, aussi appelée groupement d’opérateurs économiques, ou groupement momentané d’entreprises (GME) se matérialise par un groupement de plusieurs entreprises pour répondre à un […]...
« Parlons peu mais parlons bien », comment différencier déclaration sans suite et infructuosité ? Aujourd’hui, plus que jamais, savoir distinguer Nord et Sud est cardinal pour [&hell...
La tardiveté ne touche pas que les dépôts ![1] Le juge d’appel marseillais vient d’appliquer l’exigence d’un délai raisonnable de recours au contentieux de la […]...
Dans une circulaire adoptée fin mars mais récemment rendue publique, le Premier Ministre a adressé un certain nombre de préconisations aux directeurs de cabinet [&h...
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est pas toujours « hors délai », selon que le profil d’acheteur […]...
Le Tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’allotissement est la règle, le marché global l’exception, et que les exceptions sont d’interprétation stricte. C’est okay ?! […]...
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