Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné [&hellip...
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie [&helli...
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille nous rappelle que les conditions générales sont compatibles mais jusqu’à un certain point avec [&hellip...
À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage mécontent saisit le juge du différend Attrait devant le [&hellip...
Thématique récurrente du droit des contrats publics, la rémunération du maître d’œuvre n’en finit pas de faire l’objet de rappels jurisprudentiels, notamment quant aux […]...
Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même déjà reçu ces offres alléchantes de prestations gratuites. Offre […]...
L’examen de la capacité à exécuter le marché est une étape qui, bien souvent, ne constitue qu’une formalité dans le cadre d’une procédure ouverte. […]...
Au vu des conséquences drastiques qu’elle emporte, notamment en termes d’obligations procédurales, la qualification de marché public n’est pas anodine. Une qualification de marché [&hellip...
La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée aux entreprises candidates (voir notre billet « Sous-critère, es-tu là […]...
Dans un récent arrêt du 11 janvier, la chambre commerciale et financière de la Cour de cassation a rendu une décision remarquable du point [&h...
