L’exécution aux frais et risques est une faculté que le maître d’ouvrage peut mobiliser avant comme après avoir soldé le marché de travaux. Le [&hellip...
La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent […]...
Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat et [&hell...
On ne saurait faire échec au droit à communication des documents administratifs en procédant à leur destruction. L’administration doit alors reconstituer les documents détruits, [&hell...
Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences [&hel...
Le Conseil national de l’Ordre des Architectes livre deux recommandations à destination des maîtres d’ouvrage, dans la rédaction de leurs marchés de maîtrise d’œuvre, […]...
Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 a actualisé la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et [&hell...
Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion de candidature. Vous avez dit « parasite » ? En droit [&h...
Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités. En matière de pénalités, le mieux est l’ennemi du […]...
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l’imprévision…) En effet, voilà déjà plusieurs mois que les acteurs économiques de [&hellip...
