L’obligation de reprise de personnel
Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise du personnel permet la protection des salariés en cas [...
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« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire. Il est question en l’espèce de savoir si est [&hellip...
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Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de [&hell...
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites [&h...
Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d’introduire le propos autrement qu’en saluant le travail fait par les agents de...
Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er...
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel [&hel...