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Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence, notamment concernant la transparence. Nous avons déjà eu l’occasion […]...
Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné [&hellip...
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Thématique récurrente du droit des contrats publics, la rémunération du maître d’œuvre n’en finit pas de faire l’objet de rappels jurisprudentiels, notamment quant aux […]...
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La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit ici de déterminer les modalités concrètes d’indemnisation du titulaire […]...
Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise du personnel permet la protection des salariés en cas [...
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« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat acheteur, n’est pas de cet avis. Il estime qu’il [&hellip...
