Un arrêt récent de la Cour de Cassation rappelle avec force que l’exigence d’impartialité en matière de commande publique ne concerne pas uniquement l’acheteur… […]...
Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique (Conseil d’État 14/10/2015, 390968, Revetsens). Il [&hellip...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil saisi de la question de savoir si le principe [...
Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel d’offre d’irrégularité par manque d’impartialité ? C’est ce qu’estime un […]...
L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en référé précontractuel par le concurrent classé 2nd pour manque […]...
La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les frais en critiquant la gestion du concessionnaire sortant sur [&h...
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son arrêt Applicam (CE, 14 octobre 2015, n°390968), le principe [&he...
Pas de conflit, pas d’intérêt. Pas d’intérêts, pas de conflit. Constitue un conflit d’intérêts une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts […]...
Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé […]...
La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve notamment celui de l’impartialité. Autrement dit, non au conflit [&he...
