indemnisation Archives - Page 3 sur 3 - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?

La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du 15 février 2022, a rappelé le cadre juridique du [&hel...

estelle.morello

Analyses juridiques

Indemnisation pour les marchés en reconduction : il faut chercher le caractère certain

L’indemnisation c’est toujours sous conditions, et pour les marchés avec reconductions, elle rimera avec limitation. Nous sommes dans le cadre d’une procédure d’appel [&hellip...

Estelle

Analyses juridiques

Limitation de l’indemnisation des concurrents évincés : une nouvelle carte à jouer pour les acheteurs

Vous pensiez que tout avait été dit par le Conseil d’Etat sur les modalités d’indemnisation du candidat évincé? Vous aviez peut-être tort…Un récent arrêt [&hellip...

Julien Prince

Analyses juridiques

Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

Lorsque l’on évoque la résiliation pour motif d’intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en tête : prérogative de puissance publique, indemnisation…Mais si l’on [&hellip...

Étiquette : indemnisation

Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?

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