L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui ne l’est pas moins. Le droit des marchés publics [&hellip...
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires [&hell...
Télécharger cette Infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat acheteur, n’est pas de cet avis. Il estime qu’il [&hellip...
Tout tiers à un contrat susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine est recevable à former devant le juge [&helli...
Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil d’État, l’analyse des offres innove encore ! Cette fois, l’acheteur [&hellip...
Parlons peu, mais parlons bien ! Dans de précédents billets cette année, nous attirions votre attention sur la publication (enfin !) par les acteurs du Gouvernement [&he...
Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait tergiverser. Est-ce que j’en dis trop ? Pas assez ? Cette [&hellip...
« Il faut remplacer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », selon le doyen Carbonnier, qui illustre parfaitement le principe d’indemnisation du préjudice [&hellip...
« La soif d’égalité n’est souvent qu’une forme avouable du désir d’avoir des inférieurs et pas des supérieurs », d’après Gustave Le Bon. Cela pourrait illustrer [&hellip...
