Les offres irrégulières, c’est toute une affaire ! L’article R2152-2 du code de la commande publique est souvent mal compris, lequel permet à l’acheteur « dans [&hellip...
Un tour de toboggan aquatique en hiver, ça vous dit ? Si vous avez peur d’attraper froid à la sortie de l’eau, imaginez la [&hel...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : […]...
Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait considéré qu’une offre ne se conformant pas au planning [&hel...
Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On les voit venir, gros comme une maison, pendant la [...
Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et caractère « intégralement » obligatoire du Règlement de consultation dans la [&hell...
Lorsqu’une offre prétend à la qualification d’irrégulière sans que celle-ci soit certaine, l’acheteur peut, avant de laisser tomber le couperet, faire une demande de [&hellip...
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions la portée des contraintes de forme imposées par le [&hel...
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le juge de rappeler ces deux points essentiels à la [...
