Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu’est la Cour de cassation a rendu une décision de portée majeure concernant les [&h...
L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ? C’est la question à laquelle la cour administrative d’appel de Paris a récemment répondu par la négative, dans […]...
Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant le refus que peut opposer le titulaire quant [&h...
Le Conseil d’Etat précise que la fourniture de biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d’un marché peut entrer dans le [&helli...
Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les sous-traitants « en cascade »[1]. Une des raisons évoquées est que […]...
Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus [...
La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est [...
L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été [&helli...
Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le sous-traitant occupe une place particulière dans la sphère des [&hell...
