En matière d’indemnité contractuelle, les chefs de demande sont multiples et se téléscopent parfois (« Le minimum, c’est d’atteindre le montant contractuel de l’accord-cadre »). En cas de résiliation, notamment, le titulaire a normalement le droit d’être indemnisé des dépenses exposées sans… Continue Reading →
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation aux frais et risques peut donc être ordonnée par la personne publique impliquant le recours à… Continue Reading →
Mettons des mots sur les maux… Et tentons de trouver les remèdes appropriés face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution ! La flambée des prix et les difficultés d’approvisionnement rencontrées par la quasi-totalité des acteurs économiques entraînent d’importantes… Continue Reading →
Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et cumulatives existent pour les acheteurs ? En phase de passation : La révision du besoin Quand une offre… Continue Reading →
Nul n’ignore que le contexte géopolitique actuel est perturbé en raison du conflit Russo-Ukrainien. Ces perturbations doivent-elles conduire à écarter la Russie de la commande publique? Les Gouvernements européens et l’Union européenne ont adopté, de concert, une palette de sanctions… Continue Reading →
Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière contentieuse…et encore moins en matière de commande publique dont les procédures sont ponctuées de dates butoirs et d’échéances prescriptives. Le remboursement de l’avance après résiliation… Continue Reading →
J’ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de facteur… En matière de marchés publics la notification des décisions revêt une importance certaine, et si la décision est notifiée à la mauvaise adresse, quelles… Continue Reading →
La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d’un marché de substitution pour achever les prestations faisant l’objet du marché. Encore faut-il pour cela que l’acheteur ait explicité cette possibilité… /!\ Attention… Continue Reading →
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