Analyses juridiques
Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ?
Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ? La garantie du maître d’œuvre, jusqu’où
Principe d’impartialité, aussi valable sur les réseaux sociaux !
La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les
Changement de pondération d’un critère, modification substantielle ?
A l'issue d’un appel d'offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation
Peut-on passer de l’allotissement au global ?
Peut-on passer de l’allotissement au global ? Autrement dit, l’acheteur peut-il, lorsqu’il avait pris pour habitude
La DLRO peut-elle être prévisionnelle ?
La date limite de réception des offres (DLRO) peut-elle être prévisionnelle ? Dans une affaire récemment
La précision fait-elle toute la différence ?
Une affaire récente jugée par le Tribunal administratif de Pau remet en perspective notre analyse,
Dépenses AGEC 2023 : suivez le guide !
Comme chaque année, la DAJ a donné le top départ pour la déclaration des dépenses
Le MOE représente-t-il l’acheteur ?
Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative
Peut-on être AMO et Maître d’œuvre simultanément ?
Aux termes de l'article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a
Réagir face à l’entreprise rebelle : peut-on s’appuyer sur le juge ?
« On n’est jamais mieux servi que par soi-même » ! De cette maxime, le Conseil d’État a
Pas de contrat pas de chocolat !
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante
Mémoire technique trop général : stratégie fatale ?
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la