Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 07/02/2024

Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ?

Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ? La garantie du maître d’œuvre, jusqu’où

Naouale El YAKHLIFI 06/02/2024

Principe d’impartialité, aussi valable sur les réseaux sociaux !

La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les

Naouale El YAKHLIFI 05/02/2024

Changement de pondération d’un critère, modification substantielle ?

A l'issue d’un appel d'offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation

Justine LAUER 02/02/2024

Peut-on passer de l’allotissement au global ?

Peut-on passer de l’allotissement au global ? Autrement dit, l’acheteur peut-il, lorsqu’il avait pris pour habitude

Justine LAUER 31/01/2024

La DLRO peut-elle être prévisionnelle ?

La date limite de réception des offres (DLRO) peut-elle être prévisionnelle ? Dans une affaire récemment

Justine LAUER 30/01/2024

La précision fait-elle toute la différence ?

Une affaire récente jugée par le Tribunal administratif de Pau remet en perspective notre analyse,

Justine LAUER 29/01/2024

Dépenses AGEC 2023 : suivez le guide !

Comme chaque année, la DAJ a donné le top départ pour la déclaration des dépenses

Justine LAUER 26/01/2024

Le MOE représente-t-il l’acheteur ?

Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative

Justine LAUER 24/01/2024

Peut-on être AMO et Maître d’œuvre simultanément ?

Aux termes de l'article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a

Justine LAUER 23/01/2024

Réagir face à l’entreprise rebelle : peut-on s’appuyer sur le juge ?

« On n’est jamais mieux servi que par soi-même » ! De cette maxime, le Conseil d’État a

Naouale El YAKHLIFI 22/01/2024

Pas de contrat pas de chocolat !

Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante

Justine LAUER 19/01/2024

Mémoire technique trop général : stratégie fatale ?

Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la