Analyses juridiques
Pénalités, peut-on s’y soustraire ?
« J'appelle innocence cette maladie de l'individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses
Le juge ne se substitue pas à l’acheteur en référé précontractuel !
Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction
Qualification professionnelle : Preuve par tout moyen ?
Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des
La garantie décennale peut-elle tout résoudre ?
Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les
Une restauration collective d’origine contrôlée ?
Souvenez-vous, c'était il y a un peu plus de deux ans : la LOI n°
Déclaration sans suite, attention à la motivation !
Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature
Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ?
Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ? L’exécution aux frais et risques (sanction
AMO et impartialité dans l’attribution d’une DSP, la saga continue
L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en
Peut-on régulariser toutes les offres irrégulières ?
Les offres irrégulières, c’est toute une affaire ! L’article R2152-2 du code de la commande publique
AGEC : le décret se recycle !
Les acheteurs commençaient à peine à s'y faire, et déjà voilà que les lignes de
Méthode de notation, attention à la mauvaise copie !
Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit
Marché public : un contrat peut en cacher un autre…
Qu’est-ce qu’un marché public ? Si la réponse à cette question vous parait simple, vous n’avez