Cet arrêt nous donne l’occasion de revoir les règles de passation avec une entité qui ne fait pas partie d’un Etat membre de l’Union européenne.

Notre candidat souhaite l’annulation du contrat au motif que le délai de stand still n’aurait pas été respecté. Pour rappel ce délai de 11 jours entre l’envoi des lettres de rejet et la signature du contrat permet les recours en référé précontractuel.

Retour sur les conditions de validité du « critère géographique » dans les contrats publics et sur les modalités de leur mise en oeuvre.

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen vient de rendre une ordonnance pour

La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre une décision qui fera réfléchir à

Une circonstance imprévisible intervenue après l’attribution (mais avant la signature) du contrat permet d’en modifier régulièrement la teneur de manière substantielle.

Chers acheteurs, notre arrêt du jour est l’occasion de revoir les fondamentaux de la négociation. Qu’est-ce qui rend l’offre irrégulière lors de cette étape?

Lorsque l’acheteur définit des tranches et des pondérations du critère prix par tranche, il doit assurer une cohérence entre le poids de la tranche et la pondération relative du sous-critère.

« Ne pas prévoir, c’est déjà gémir » selon Leonard de Vinci. Nous en avons une illustration dans notre arrêt où il est question de l’application des pénalités de retard du CCAG.

Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il

Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain

Acheteurs, la jurisprudence administrative et judiciaire vous garantit des droits en cas de désistement de l’entreprise au moment de signer le marché !