Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 25/03/2024

Pénalités, peut-on s’y soustraire ?

« J'appelle innocence cette maladie de l'individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses

Jude SENEGAS 22/03/2024

Le juge ne se substitue pas à l’acheteur en référé précontractuel !

Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction

Jude SENEGAS 20/03/2024

Qualification professionnelle : Preuve par tout moyen ?

Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des

Justine LAUER 19/03/2024

La garantie décennale peut-elle tout résoudre ?

Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les

Justine LAUER 18/03/2024

Une restauration collective d’origine contrôlée ?

Souvenez-vous, c'était il y a un peu plus de deux ans : la LOI n°

Naouale El YAKHLIFI 15/03/2024

Déclaration sans suite, attention à la motivation !

Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature

Justine LAUER 13/03/2024

Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ?

Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ? L’exécution aux frais et risques (sanction

Jude SENEGAS 12/03/2024

AMO et impartialité dans l’attribution d’une DSP, la saga continue

L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en

Justine LAUER 11/03/2024

Peut-on régulariser toutes les offres irrégulières ?

Les offres irrégulières, c’est toute une affaire ! L’article R2152-2 du code de la commande publique

Justine LAUER 08/03/2024

AGEC : le décret se recycle !

Les acheteurs commençaient à peine à s'y faire, et déjà voilà que les lignes de

Naouale El YAKHLIFI 06/03/2024

Méthode de notation, attention à la mauvaise copie !

Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit

Justine LAUER 05/03/2024

Marché public : un contrat peut en cacher un autre…

Qu’est-ce qu’un marché public ? Si la réponse à cette question vous parait simple, vous n’avez