Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 09/04/2024

Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution ?

Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution de l’assureur, c’est-à-dire du défaut de versement

Justine LAUER 08/04/2024

L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ?

L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ? C’est la question à laquelle la cour administrative d’appel

Justine LAUER 05/04/2024

Décompte général en retard, quels risques ?

Dans un récent arrêt du 18 mars 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a

Justine LAUER 03/04/2024

Marché d’assurance : le guide pratique !

Vous l'avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer

Naouale El YAKHLIFI 02/04/2024

Contrat Administratif ou de droit privé ?

Il y a en France une dualité de juridictions. Les Juges Administratifs et Judiciaires doivent

Justine LAUER 27/03/2024

Le MOE peut-il être renvoyé tacitement ?

La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt,

Estelle 26/03/2024

Résiliation : oui ; Indemnisation hors des stipulations : non

Un groupement solidaire d’entreprises attributaire d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) souhaite contester le

Naouale El YAKHLIFI 25/03/2024

Pénalités, peut-on s’y soustraire ?

« J'appelle innocence cette maladie de l'individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses

Estelle 22/03/2024

Le juge ne se substitue pas à l’acheteur en référé précontractuel !

Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction

Estelle 20/03/2024

Qualification professionnelle : Preuve par tout moyen ?

Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des

Justine LAUER 19/03/2024

La garantie décennale peut-elle tout résoudre ?

Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les

Justine LAUER 18/03/2024

Une restauration collective d’origine contrôlée ?

Souvenez-vous, c'était il y a un peu plus de deux ans : la LOI n°