Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions
Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de
Quelles sont les conséquences lorsque la CAO prend une décision lors de la première convocation
Une entreprise invitée à régulariser son offre peut-elle être ensuite rejetée malgré la complétude in
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le
Pour accompagner les belles journées ensoleillées du mois d'août, nous vous proposons de (re)découvrir les
Le devoir de conseil du maître d'œuvre le tient responsable après la réception pour des
Un DGD tacite sans Chorus pro, est-ce possible ? Dans un précédent article, nous (re)faisions le
Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours
La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur cette thématique, le groupement d’entreprises n’a pas
Quel équilibre entre transparence et secrets protégés par la loi ? La question mérite d’être posée
