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Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : […]...
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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère [...
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L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les nombreux sujets qui ont jalonné cette aventure, difficile de [&helli...
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Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration de sous-traitance), ont récemment fait l’objet d’une mise à [&helli...
