« La soif d’égalité n’est souvent qu’une forme avouable du désir d’avoir des inférieurs et pas des supérieurs », d’après Gustave Le Bon. Cela pourrait illustrer [&hellip...
S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la commande publique, c’est parce que le droit de la […]...
L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il en devient acrobatique de ne pas aussi se casser [&he...
Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est [&hellip...
La Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA, est un incontournable des marchés de travaux. Son objet est « de rendre l’ouvrage conforme aux prévisions du [&hel...
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire. Il est question en l’espèce de savoir si est [&hellip...
Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la conduite à tenir ou l’acte à adopter que sur [&hellip...
Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS) pour la passation des marchés publics compris entre 90 [&h...
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique [&hell...
Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou à raison – en un terreau fertile pour la [&hel...
