Plus que quelques semaines pour participer ! Vous l’aviez peut-être manqué pendant les fêtes : la Commission européenne a lancé une consultation visant [&hel...
Les divers CCAG, ne prévoient pas expressément de droit de suivi en marché de substitution. Dans le silence des textes, est-ce que le fait de l’imposer aux acheteurs constitue une atteinte au principe de sécurité juridi...
Garantie des vices cachés et marchés publics, comment ça fonctionne ? Imaginez : une communauté d’agglomération achète six mini-camions pour les prêter à une [&hellip...
Dans un arrêt du 20 décembre 2024, le Conseil d’État est venu concilier les règles de la prescription de l’action en responsabilité contractuelle des [&hellip...
Quels sont les apports du projet de loi d’urgence pour Mayotte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 janvier...
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Souvenez-vous : c’était il y a un peu plus de deux ans. Dans le cadre de la crise économique (Covid + Ukraine) étaient adoptées [&h...
« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la nouvelliste George Eliot. A l’image d’un destin individuel pouvant […]...
Que se passe-t-il lorsque l‘on change les règles du jeu en cours de procédure ? Voici un cas concret qui illustre les modalités d’attribution [&hell...
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce qui peut constituer un marché public de travaux. Surprise [&he...
