À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que l’agent public candidat débarque ! Un agent public peut-il présenter [&hell...
Plus tôt cette année, nous vous proposions une interrogation autour de l’exclusion des candidatures « parasites » (voir notre billet). Dans une perspective pas si éloignée, [&helli...
Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! En l’occurrence [...
Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion de candidature. Vous avez dit « parasite » ? En droit [&h...
La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a été mise à jour suite à l’adoption de l’arrêté […]...
Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire [...
Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une fois, le DLNUF Bien que déjà ancré dans les [&hel...
Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de [&he...
Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer. Nous en voudrons pour preuve sa timide apparition au...
