Pas de conflit, pas d’intérêt. Pas d’intérêts, pas de conflit. Constitue un conflit d’intérêts une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts […]...
Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit mal consent. Notre cas d’espèce illustre cela. Il s’agit [&helli...
Thématique récurrente du droit des contrats publics, la rémunération du maître d’œuvre n’en finit pas de faire l’objet de rappels jurisprudentiels, notamment quant aux […]...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne qu’actuelle. Si vous avez attentivement suivi l’actualité des derniers […]...
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la Maîtrise d’Œuvre dans le cadre d’un marché public (Voir [&hellip...
Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à jour sa fiche technique relative à l’augmentation de la […]...
Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assistant maître d’ouvrage, délégué du maître d’ouvrage, […]...
Le Conseil national de l’Ordre des Architectes livre deux recommandations à destination des maîtres d’ouvrage, dans la rédaction de leurs marchés de maîtrise d’œuvre, […]...
Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les [&he...
