Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA du moment que l’acheteur s’assure d’une méthode de notation […]...
Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du contrat suite à des irrégularités dans l’offre de l’attributaire. […]...
La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a écarté, à tort, une offre comme irrégulière, peut-il éviter [&hellip...
Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et heure limites de réception des offres (DLRO) fixées à [&he...
Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même déjà reçu ces offres alléchantes de prestations gratuites. Offre […]...
Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son pli, pour se porter candidate au lot n° X, sur [&hellip...
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs clefs précieuses dans l’analyse de l’offre anormalement basse. La [&hellip...
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas [&hellip...
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse… Et pourtant ! On sait que l’Article L2152-1 du Code […]...
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d’Orléans suggère que la « justification » du prix d’une offre suspectée anormalement basse doit s’entendre [&helli...
