Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif de Paris a été saisie de rien de moins [...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
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Une entreprise invitée à régulariser son offre peut-elle être ensuite rejetée malgré la complétude in fine ? C’est la question posée dans cet arrêt […]...
Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1] des personnes publiques : la modification unilatérale du contrat dans [&hel...
Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier [&he...
L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par [&hell...
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse en terme de régularisation des offres. L’objectif est limpide, [&helli...
