Comme chaque année, la DAJ a donné le top départ pour la déclaration des dépenses relatives aux achats « AGEC ». Et à cette occasion, elle [&helli...
Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative d’appel de Paris est venue préciser la qualité et [&hell...
Aux termes de l’article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a incompatibilité entre » la mission de conduite d’opération » et [&hel...
« On n’est jamais mieux servi que par soi-même » ! De cette maxime, le Conseil d’État a fait une règle juridique lorsqu’il s’agit d’une personne publique : […]...
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique [&hel...
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : […]...
Est-ce que vous vous êtes déjà offusqués des tarifs de péages d’autoroute après avoir traversé la moitié de la France pour vos fêtes de […]...
La quasi-régie : c’est une des exceptions que le code de la commande publique pose au principe de mise en concurrence préalable. Un acheteur [&h...
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère [...
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une [&he...
