Les taux directeurs de la BCE ont changé ! Et alors, nous direz-vous ? Alors, nous répondrons-vous, le taux des intérêts moratoires, intérêts de retard dans [&hel...
Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et heure limites de réception des offres (DLRO) fixées à [&he...
Une réponse ministérielle publiée le 2 février dernier appelle les acheteurs publics à la plus grande des vigilances lors de la conclusion de contrats [&he...
« Pour reconstruire la justice administrative au sein d’un ordre juridictionnel unifié, c’est une véritable révolution historique qu’il faudrait accomplir »[1]. Cela retranscrit le [&he...
Dans un arrêt du 7 février 2023, la cour administrative d’appel de Douai a eu à examiner successivement plusieurs problématiques juridiques autour de la [&hel...
Dans un récent billet, nous vous rappelions / expliquions ce qu’était un E.P.E.R.S. (voir la fable « Du fournisseur et du fabricant » de notre Recueil [&hel...
« On ne mélange pas les torchons et les serviettes ! », c’est peu ou prou ce qui ressort du rappel, utile au demeurant, effectué par la [&hel...
Respecter l’enveloppe de travaux est un combat de tous les jours. Dans la loi MOP reprise au code de la commande publique, le maître [...
La procédure de réception des travaux dans le CCAG prévoit une série d’allers et retours entre les parties au marché de travaux, afin d’arriver [&hellip...
Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence, notamment concernant la transparence. Nous avons déjà eu l’occasion […]...
