Dans une affaire classique de travaux supplémentaires et de désaccords sur le montant, la cour

Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute,

Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les

« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse

Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation

Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel

Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait,

Non, non. Ce n’est pas une faute de frappe ! La cause du contrat, et non

Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales,

Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30 octobre 2023 n’est pas novateur,

Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On