Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 06/09/2024

Carton rouge pour la notation par couleurs ?

Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai

Estelle 04/09/2024

SPASER et Coût du cycle de vie : que fait le Gouvernement ?

I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut

Estelle 03/09/2024

L’égalité de traitement dans les interactions entre candidats ?

L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite

Justine LAUER 02/09/2024

Impartialité et réseau social, nuance ?

Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil

Naouale El YAKHLIFI 30/08/2024

Devoir d’alerte non respecté, responsabilité partagée ?

Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n'a pas respecté son devoir d'alerte?

Naouale El YAKHLIFI 28/08/2024

Changement de soumissionnaire suite à demande de précision : irrégularité ?

« Si ce n'est toi, c'est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de

Naouale El YAKHLIFI 27/08/2024

Quelles sont les conditions pour une réfaction en marché forfaitaire ?

« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn.

Estelle 26/08/2024

Le rôle du juge du référé sur l’offre dénaturée par l’acheteur

Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux

Justine LAUER 17/07/2024

Le petit point sur… « la cession et le nantissement de créance »

La cession de créance se définit comme un mécanisme par lequel un professionnel (le cédant)

Justine LAUER 16/07/2024

Visite obligatoire : et si l’entreprise manque le coche ?

Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par

Naouale El YAKHLIFI 15/07/2024

Focus sur la Directive sur le devoir de vigilance

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, « Corporate Sustainability

Estelle 12/07/2024

Opportunité dans l’analyse des candidatures et des offres : le juge se positionne 

L’analyse des candidatures des soumissionnaires à leurs consultations et l’évaluation des offres qu’ils déposent sont