Analyses juridiques
Le consensualisme dans les marchés publics
Le consensualisme, qu’est-ce à dire ? Les habitués du code civil sauront se rappeler que, en
Dépôt dans le mauvais « tiroir numérique » : pas de repêchage ?
Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un
L’attributaire peut-il faire annuler son propre contrat ?
"Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu'ils n'ont pas et ignorant les
Responsabilité quasi-délictuelle : quelle mise en œuvre ?
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité quasi- délictuelle,
Prix négatif, oui c’est possible !
Le candidat évincé estime qu’il y a une rupture d’égalité de traitement entre les candidats.
La signature du contrat rendant irrecevable le référé précontractuel
Le référé précontractuel est un recours d'urgence. Il vise à attaquer la procédure de passation
L’impartialité: une commission sous influence?
Pas de conflit, pas d’intérêt. Pas d’intérêts, pas de conflit. Constitue un conflit d’intérêts une
Réception : le fond et la forme
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux a remis à plat la
Désordre et garantie décennale
“Calmez le désordre avant qu’il n’éclate”, disait Lao-Tseu. C’est le sens de la garantie décennale,
Une modification indirecte du RC est-elle admise ?
Dans toutes les procédures, l’acheteur peut prévoir au RC qu’une modification du DCE pourra intervenir,
Attention à la validité des attestations !
Depuis plusieurs années déjà, la candidature des entreprises est sur l’honneur jusqu’à l’attribution effective du
Pays tiers et marchés : nouvelle fiche DAJ
Vous avez dit « marchés publics internationaux » ? Certes, les cas ne sont pas légions comparés aux