Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d'exclure un

Le maître d’œuvre, c’est comme les brunes : ça compte pas pour des prunes ! C’est en

Un tour de toboggan aquatique en hiver, ça vous dit ? Si vous avez peur

Vers un localisme toléré ? C’est la question que pose en demi-teinte la décision rendue par

Quelles sont les conséquences d’une mauvaise qualification du contrat à passer : concession ou marché ? Le

Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ? La garantie du maître d’œuvre, jusqu’où

La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les

A l'issue d’un appel d'offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation

Peut-on passer de l’allotissement au global ? Autrement dit, l’acheteur peut-il, lorsqu’il avait pris pour habitude

La date limite de réception des offres (DLRO) peut-elle être prévisionnelle ? Dans une affaire récemment

Une affaire récente jugée par le Tribunal administratif de Pau remet en perspective notre analyse,

Comme chaque année, la DAJ a donné le top départ pour la déclaration des dépenses