Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 12/06/2023

Le consensualisme dans les marchés publics

Le consensualisme, qu’est-ce à dire ? Les habitués du code civil sauront se rappeler que, en

estelle.morello 09/06/2023

Dépôt dans le mauvais « tiroir numérique » : pas de repêchage ?

Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un

Naouale El YAKHLIFI 06/06/2023

L’attributaire peut-il faire annuler son propre contrat ?

"Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu'ils n'ont pas et ignorant les

Naouale El YAKHLIFI 05/06/2023

Responsabilité quasi-délictuelle : quelle mise en œuvre ?

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité quasi- délictuelle,

Naouale El YAKHLIFI 02/06/2023

Prix négatif, oui c’est possible !

Le candidat évincé estime qu’il y a une rupture d’égalité de traitement entre les candidats.

Naouale El YAKHLIFI 31/05/2023

La signature du contrat rendant irrecevable le référé précontractuel

Le référé précontractuel est un recours d'urgence. Il vise à attaquer la procédure de passation

Naouale El YAKHLIFI 30/05/2023

L’impartialité: une commission sous influence?

Pas de conflit, pas d’intérêt. Pas d’intérêts, pas de conflit. Constitue un conflit d’intérêts une

Justine LAUER 26/05/2023

Réception : le fond et la forme

Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux a remis à plat la

Naouale El YAKHLIFI 24/05/2023

Désordre et garantie décennale

“Calmez le désordre avant qu’il n’éclate”, disait Lao-Tseu. C’est le sens de la garantie décennale,

Justine LAUER 23/05/2023

Une modification indirecte du RC est-elle admise ?

Dans toutes les procédures, l’acheteur peut prévoir au RC qu’une modification du DCE pourra intervenir,

Justine LAUER 22/05/2023

Attention à la validité des attestations !

Depuis plusieurs années déjà, la candidature des entreprises est sur l’honneur jusqu’à l’attribution effective du

Justine LAUER 17/05/2023

Pays tiers et marchés : nouvelle fiche DAJ

Vous avez dit « marchés publics internationaux » ? Certes, les cas ne sont pas légions comparés aux