Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.

Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril 2019, la DAJ a mis à jour pour un 5ème épisode les guides très pratiques de la dématérialisation (côté acheteurs et côté opérateurs économiques).  

De quoi considérer notamment l’augmentation du seuil de dispense de procédure et d’obligation de dématérialisation fixé à 40 000 €HT depuis le 1^er janvier 2020. Occasion également d’intégrer les quelques aménagements en lien avec la dématérialisation engagés dans le contexte de crise sanitaire et applicables jusqu’au 23 juillet 2020.

Cette mise à jour comprend ainsi des modifications/actualisations et deux nouvelles questions.

→ L’actualisation du seuil de dématérialisation

Depuis le 1^er janvier 2020, le seuil de dématérialisation a été rehaussé de 25 000 à 40 000 € HT. C’est désormais ce nouveau seuil qu’il convient d’appliquer concernant l’obligation de dématérialisation de la mise à disposition du DCE, de la réception des offres, des échanges avec les entreprises jusqu’à la notification des décisions de rejet et notification.

→ La considération des nouveaux formulaires de pub[1]

Considérant la dynamique engagée par l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics entre 90 000 €HT et les seuils de procédure formalisée, le guide recommande de ne pas surcharger les AAPC et de se concentrer sur les mentions obligatoires. Rappelons que cet arrêté fixe les nouveaux modèles d’avis, allégés, applicables à partir du 1er janvier 2022.

Quelles mentions obligatoires dans l’AAPC ? Le guide recommande de faire des renvois et de privilégier dans la pub les informations suivantes : l’adresse URL du profil d’acheteur ; les modalités d’accès aux documents si la mise en ligne est totale ou partielle comprenant un lien direct vers les documents de la consultation ; le mode de réponse (électronique ou papier) ; le caractère obligatoire ou facultatif de la signature électronique et les documents auxquels elle s’applique.

→ Des précisions sur l’exemplaire unique[2]

Un arrêté était annoncé pour 2019 dans la précédente version du guide. Force est de constater que cette échéance n’a pas pu être respectée, la version 5 du guide ne propose plus de date de sortie. Il reste que cet arrêté relatif au certificat de cessibilité dématérialisé est toujours attendu afin de rendre prochainement possible la dématérialisation sécurisée de ce certificat.

→ Précisions sur la signature électronique 

Le guide rappelle que la mise en place de la signature électronique suppose un certain nombre de préalables. Les acheteurs et les opérateurs économiques doivent avoir acquis les certificats de signature. Surtout, les acheteurs doivent avoir précisé l’organisation interne de leur entité et désigné, en leur sein, les personnes qui seront habilitées à signer au nom de l’entité. Cette organisation nécessite un certain délai.

C’est la raison pour laquelle les textes actuels ne mentionnent pas l’usage de la signature électronique au titre des obligations liées à l’échéance du 1er octobre 2018.

Evidemment, le guide précise que « l’absence d’obligation de recours à la signature électronique n’interdit pas pour autant d’y recourir. Si vous êtes capable de signer électroniquement, vous pouvez demander à l’attributaire de votre marché de le signer électroniquement ».

Toutefois le guide ne recommande pas d’imposer à l’attributaire la signature électronique du marché, tant que l’acheteur ne sait pas précisément la capacité de ce dernier à signer électroniquement dans les délais requis.

→ La consécration du DUME simplifié[3], Quel est le lien entre le DUME et l’ancien dispositif « marchés publics simplifiés » (MPS) ?

Le 1^er mai 2019 a marqué la fin du MPS, remplacé par le DUME simplifié. Le guide supprime donc les références à cet ancien dispositif national au profit du dispositif européen. C’est désormais l’utilisation du DUME qui peut permettre aux opérateurs économiques de bénéficier de conditions de candidature allégées. Avec le DUME simplifié, deux informations seulement sont demandées pour la candidature ; l’effectif et le chiffre d’affaires.

→ Concernant les marchés subséquents (MS) entre 25k et 40k€ HT, doivent-ils être dématérialisés ?

Cette question concerne les accords-cadres passés avant le 1^er janvier 2020, donc avant le rehaussement du seuil à 40 000 €HT. Les MS entre 25 et 40k€HT doivent-t-il être dématérialisés ? Le guide répond que non, pas forcément. Tout dépend finalement de ce que prévoient les documents de la consultation. Si la dématérialisation était imposée pour les MS oui, si elle n’était pas imposée en dessous de 40k€ cela n’est donc pas obligé.

Pour finir, la guide reprend les points spécifiques à l’état d’urgence sanitaire.

En application de l’ordonnance n°2020-319 applicable jusqu’au 23 juillet 2020, et concernant la dématérialisation il est possible de faire une négociation dématérialisée ou encore d’aménager l’obligation de signature lors du dépôt des offres.

Ce que nous pouvons retenir avec cette mise à jour pourrait se résumer en deux mots : simplification et anticipation.

→ Simplifier la candidature avec le « DUME simplifié » et un AAPC allégé et anticiper l’usage de la signature électronique !

DAJ, Guide très pratique de la dématérialisation

[1] Question A.46 (Guide à destination des acheteurs)

[2] A.85

[3] A.140